Déontologie, Spécialités et honoraires

La déontologie

Le Cabinet respecte de strictes règles professionnelles et déontologiques sous le contrôle de l'Ordre des Avocats.

Le principe d’indépendance garantit au client que les conseils qui lui sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

Le principe de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle du conflit d’intérêts).

Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client ainsi que les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire ce qui facilite notamment les pourparlers transactionnels.

Le respect du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler aux tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …).

L'Avocat doit le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …).

Le secret professionnel est aussi une obligation légale dont la violation est un délit pénal

Un devoir d'information de conseil et de diligence s’impose à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire et le montant prévisible de ses honoraires (la convention d'honoraire est désormais obligatoire).

 

Les spécialités

Les avocats du Cabinet ont tous une formation initiale de haut niveau et suivent toute l'année une formation continue obligatoire.

Ils peuvent être titulaires d’une mention de spécialité attribuée sur justification d’une expérience dans la matière et après un examen de contrôle des connaissances. Elle constitue une garantie reconnue de compétences pour le client.

En dehors des mentions de spécialités, les avocats développent des domaines d’activité spécifiques leur permettant d’offrir une prestation complète et de qualité.

 

Les honoraires

Ils sont fixés librement en accord avec le client et tiennent compte notamment de la complexité du dossier, de la notoriété et des mentions de spécialités de l’avocat, ainsi que des diligences accomplies. (Loi du 31 décembre 1971).

Un premier rendez-vous pour un simple conseil, sans recherche donnant lieu à consultation écrite, est facturé 80 € HT *. S’il s’ensuit une procédure ou une assistance à négociation, le premier rendez-vous sera compris dans l’honoraire convenu avec l’avocat pour la prestation globale.

Selon la nature de l'intervention, les honoraires peuvent être facturés :

au taux horaire compris entre 160 et 190 € HT* en fonction de la matière et de l’avocat ;

au forfait qui est défini avec le client en début d’intervention ;

au pourcentage du résultat obtenu variant entre 8 et 10 % HT* (le résultat correspondant aux sommes effectivement perçues par le client) en complément d’un honoraire de base minoré. La fixation exclusive d’un honoraire de résultat est interdite.

Les honoraires sont complétés par le règlement des frais (ouverture de dossier & archivage, correspondances, photocopies…) selon le tarif en vigueur au cabinet.

Une convention d’honoraires est proposée au client, fixant les modalités de rémunération du cabinet. Les frais et honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par une assurance de Protection Juridique dont est bénéficiaire le client qui ne peut jamais se voir imposer un avocat. Le contrat d’assurances pourra être examiné lors du premier rendez-vous. En cas de procédure judiciaire, il sera demandé à la juridiction saisie qu’il soit mis à la charge de l’adversaire une indemnité pour « frais irrépétibles » permettant au client d’être indemnisé de tout ou partie des frais et honoraires exposés par lui (article 700 du Code de Procédure Civile).

Certains membres du Cabinet acceptent d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle en fonction de la matière et de la complexité du dossier.

Il convient d'ajouter à ces sommes la TVA au taux en vigueur