Droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail

  • Intervention du cabinet en conseil, négociation amiable, transaction, contentieux, formation

  • Contrat de travail : établissement du contrat de travail, analyse des clauses contractuelles

  • Relations de travail : aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, salaires, congés, santé au travail,

  • Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, incidences fiscales, sociales des indemnités de rupture

  • Relations collectives du travail : Institutions représentatives du personnel (élections, fonctionnement, contentieux…), négociation des accords collectifs, application de la convention collective

  • Assurance chômage : droits, incidences du mode de rupture du contrat de travail

  • Droit pénal du travail : travail dissimulé, accident de travail

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

  • Contrôle URSSAF

  • Différends avec les organismes de sécurité sociale

  • Contentieux du Tribunal de l’Incapacité