Comment réagir en cas de fraude bancaire ? Vos droits et recours face aux paiements non autorisés
À l’ère numérique, les risques de fraudes bancaires sont de plus en plus fréquents. Vous pouvez vous retrouver un matin avec plusieurs milliers d’euros disparus de votre compte après des opérations de paiement frauduleuses (virement, prélèvement, carte de crédit), alors même que vous n’avez ni autorisé ni ordonné ces transactions. Comment réagir face à cette situation et récupérer votre argent ?
Étape 1 : Faire opposition et signaler la fraude
La première chose à faire en cas de fraude bancaire est de faire opposition sur vos moyens de paiement (carte bancaire, chèques, etc.). Puis prévenez immédiatement votre banque. Ce signalement doit être fait par écrit et dans un délai de 13 mois maximum. Toutefois, il est toujours préférable pour éviter toute complication.
Étape 2 : Demander le remboursement des sommes frauduleuses
Après avoir signalé la fraude à votre banque, vous pouvez demander un remboursement du montant des opérations non autorisées. Cependant, il n’est pas rare que les banques refusent de rembourser, prétextant une négligence du client. Dans ce cas, il est important de savoir que les banques ont des obligations légales à respecter, notamment celles énoncées dans les articles L. 133-18 et suivants du Code monétaire et financier.
Les obligations légales de la banque en cas de fraude
En principe, lorsqu’une opération de paiement frauduleuse est signalée sans délai à la banque, celle-ci doit rembourser intégralement la somme perdue. La banque peut refuser de rembourser si la victime a fait preuve de « négligence grave ». Par exemple, en ne prenant pas les mesures nécessaires pour sécuriser ses moyens de paiement.
Les abus des banques : contestation du refus de remboursement
Dans la pratique, certaines banques cherchent à rejeter leur responsabilité en accusant leurs clients de négligence. Cela peut être le cas si elles considèrent que la victime a mal sécurisé ses informations personnelles ou divulgué ses codes de sécurité.
Par exemple, une banque pourrait justifier son refus de remboursement en arguant que son système de paiement est sécurisé et qu’aucune fraude n’est possible sans une négligence grave de la part du client. Mais ce raisonnement ne tient pas toujours devant la justice.
Exemple de jurisprudence : La fraude par « spoofing »
Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023 met en lumière les règles de preuve applicables dans le cadre d’une fraude par « spoofing ». Dans cette affaire, un client de BNP Paribas a été victime d’une usurpation d’identité (spoofing) par téléphone, lorsqu’un fraudeur se faisant passer pour son conseiller bancaire a réussi à lui faire valider des virements non autorisés. Malgré l’utilisation de systèmes de sécurité de paiement avancés, la BNP a refusé de rembourser le client, prétextant une négligence grave.
La cour d’appel a estimé que la banque ne pouvait pas présumer de la négligence de son client simplement parce qu’il avait validé le paiement, et a condamné BNP Paribas à rembourser les 60 000 euros perdus, avec intérêts et indemnités pour préjudice moral.
En conclusion, il est important de connaître vos droits en cas de fraude
En cas de fraude bancaire, il est essentiel de comprendre vos droits et les obligations de votre banque. Même si une banque peut tenter de rejeter sa responsabilité en évoquant une négligence du client, la jurisprudence montre que dans de nombreux cas, elle reste responsable des pertes subies par la victime. Si vous vous trouvez dans une situation similaire, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation pour défendre vos droits et obtenir réparation.