Droit rural et agricole

Avocats exercants dans ce domaine de compétence :

  • Jean-Baptiste Chevalier

    Avocat associé

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Contrôle des structures et autorisations d’exploiter :

  • Demandes, délivrance et refus d’autorisations d’exploiter ;
  • Contrôles et sanctions administratives ;

Aides agricoles :

  • Refus, retraits et réductions d’aides agricoles ;
  • Demandes de remboursement d’aides (titres exécutoires) ;
  • Contrôles et sanctions administratives (pénalités) ;

Urbanisme agricole :

  • Autorisations d’urbanisme et déclarations préalables ;
  • Installations classées (ICPE) ;
  • Opérations de remembrement et d’aménagement foncier ;

Baux ruraux :

  • Conclusion des baux ruraux ;
  • Exécution des baux ruraux : travaux d’amélioration, fermage, cession de bail, changement d’exploitant, droit de préemption du preneur, etc. ;
  • Rupture des baux ruraux : congés (reprise, retraite), résiliation, etc. ;
  • Contentieux devant le Tribunal paritaire des baux ruraux ;

Structuration des exploitations :

  • Structuration et choix de la structures (GEAC, SCEA, EARL…) ;
  • Cessions et acquisitions ;
  • Dissolution et retrait des structures ;

Agroalimentaire et appellations d’origine (AOC, AOP, IGP…)

Droit forestier :

  • Autorisations de défrichement, contrôles et sanctions ;
  • Contentieux de l’ONF ;
  • Urbanisme en milieu forestier ;
  • Protection de la forêt ;

Chasse & pêche :

  • Réglementation de la chasse et de la pêche ;
  • Plans de chasse ;
  • Permis de chasser, autorisations de détention d’arme, contrôles et sanctions administratives ;

Salariés agricoles :

  • Contrats de travail : conclusion et rupture (licenciement, rupture conventionnelle…) ;
  • Protection sociale agricole ;
  • Contrôles (URSSAF, MSA…).

 

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