Avocats exercants dans ce domaine de compétence :
Votre dossier sera suivi, selon la nature de l’affaire, par Maître Dominique de Fremond (construction et immobilier) ou par Maître Jean-Baptiste Chevalier (urbanisme et aménagement).
Droit de la construction :
- Contentieux avec un client, un constructeur ou un promoteur ;
- Conseil et assistance et cas d’action en garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale…
- Responsabilités et assurances ;
- Assistance aux opérations d’expertises amiables ou judiciaires ;
Transactions immobilières :
- Conseil et assistance dans le cadre de ventes immobilières ;
- Vices cachés ;
- Résolution de ventes immobilières ;
Dominique de Fremond est également avocat en transactions immobilières et peut à ce titre accompagner un vendeur ou un acquéreur de bien immobilier.
Baux et copropriétés :
- Conseil et assistance des copropriétés ou des copropriétaires ;
- Rédactions de baux d’habitations et de baux commerciaux ;
- Représentation et assistance devant les juridictions en cas de contentieux avec un bailleur, un locataire, ou un syndicat des copropriétaires ;
Urbanisme et aménagement :
- Autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager…) ;
- Documents d’urbanisme (PLU, SCOT) ;
- Opérations d’aménagement foncier ;
- Protection du patrimoine ;
- Aménagement commercial.
Pour toute question, contactez-nous !