Droit immobilier, construction et urbanisme

Avocats exercants dans ce domaine de compétence :

  • Dominique de Fremond

    Avocat associé

  • Jean-Baptiste Chevalier

    Avocat associé

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Votre dossier sera suivi, selon la nature de l’affaire, par Maître Dominique de Fremond (construction et immobilier) ou par Maître Jean-Baptiste Chevalier (urbanisme et aménagement).

 

Droit de la construction :

  • Contentieux avec un client, un constructeur ou un promoteur ;
  • Conseil et assistance et cas d’action en garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale…
  • Responsabilités et assurances ;
  • Assistance aux opérations d’expertises amiables ou judiciaires ;

Transactions immobilières :

  • Conseil et assistance dans le cadre de ventes immobilières ;
  • Vices cachés ;
  • Résolution de ventes immobilières ;

Dominique de Fremond est également avocat en transactions immobilières et peut à ce titre accompagner un vendeur ou un acquéreur de bien immobilier.

 

Baux et copropriétés :

  • Conseil et assistance des copropriétés ou des copropriétaires ;
  • Rédactions de baux d’habitations et de baux commerciaux ;
  • Représentation et assistance devant les juridictions en cas de contentieux avec un bailleur, un locataire, ou un syndicat des copropriétaires ;

Urbanisme et aménagement :

  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager…) ;
  • Documents d’urbanisme (PLU, SCOT) ;
  • Opérations d’aménagement foncier ;
  • Protection du patrimoine ;
  • Aménagement commercial.

 

Pour toute question, contactez-nous !

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