Droit public

Avocats exercants dans ce domaine de compétence :

  • Jean-Baptiste Chevalier

    Avocat associé

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Droit public général :

  • Action administrative : actes administratifs, autorisations et réglementations ;
  • Droit des collectivités locales : organisation et gestion des services publics locaux, finances publiques locales, police administrative, fonctionnement institutionnel ;
  • Fonction publique : carrière, notation et traitement, maladies professionnelles et accidents de service, contentieux disciplinaire ;
  • Responsabilité administrative : responsabilité pour faute et sans faute des administrations publiques, responsabilité hospitalière, responsabilité contractuelle, dommages de travaux publics ;
  • Finances publiques : paiement et recouvrement de titres exécutoires, actions en opposition à exécution et à poursuites, redevances pour service rendu, finances locales et intercommunales.

Droit public économique :

  • Urbanisme et aménagement : autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager…), documents d’urbanisme, opérations d’aménagement foncier, protection du patrimoine ;
  • Commande publique : passation et exécution des marchés publics, concessions de service public, conventions d’occupation du domaine public, concessions d’aménagement (conseil et contentieux) ;
  • Action économique : Réglementation économique, aides publiques locales, services publics, polices économiques, ERP, foires et marchés, professions réglementées, autorisations ce licenciement ;
  • Patrimoine et environnement : réglementation nationale et européenne, installations classées (ICPE) et autorisations environnementales, activités réglementées, insalubrité, nuisances, pollutions, protection des milieux naturels et des paysages.

Droit public agricole et rural :

  • Aides agricoles : demandes, refus et retraits d’aides agricoles, contrôles et sanctions administratives ;
  • Autorisations d’exploiter : demandes, délivrance et refus d’autorisations d’exploiter, contrôles et sanctions administratives ;
  • Urbanisme agricole : autorisations d’urbanisme et déclarations préalables, installations classées (ICPE), opérations de remembrement et d’aménagement foncier ;
  • Agroalimentaire et appellations d’origine (AOC, AOP, IGP…) ;
  • Droit forestier : autorisations de défrichement, contrôles et sanctions, contentieux de l’ONF, urbanisme en milieu forestier, protection de la forêt ;
  • Droit de la chasse & de la pêche : réglementation de la chasse et de la pêche, plans de chasse, permis de chasser, autorisations de détention d’arme, contrôles et sanctions administratives.

Droit électoral :

  • Conseil et assistance en période préélectorale et électorale ;
  • Contentieux des élections locales et nationales ;
  • Droits des élus et protection fonctionnelle ;
  • Organisation et fonctionnement des institutions publiques.
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