Accident et maladie professionnelle / URSSAF

L’incapacité de travail correspond à l’état d’un salarié qui est médicalement inapte à effectuer son travail ou certaines tâches liées à son activité professionnelle.
L’incapacité peut être physique ou mentale et est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
L’incapacité est temporaire lorsque le salarié ne peut temporairement plus travailler ou exercer ses fonctions
L’incapacité est permanente lorsque le salarié ne peut plus définitivement travailler ou exercer ses fonctions L’invalidité est déclarée lorsque la capacité de travail du salarié est réduite d’au moins de 2/3 et n’est pas d’origine professionnelle. Elle est constatée par le médecin-conseil de la CPAM. La déclaration d’invalidité ouvre droit au versement d’une pension d’invalidité pour compenser la perte de salaire. Elle peut être révisée à tout moment.
Le refus d’attribution d’une pension d’invalidité décidé par la CPAM peut être contesté devant la Commission de recours amiable dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus.
Si la CRA confirme le refus d’attribution de la pension, l’assuré peut contester cette décision devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Le licenciement pour inaptitude est valable lorsque :
L’inaptitude du salarié est constatée par le médecin du travail
L’employeur a recherché toutes les possibilités de reclassement
L’employeur démontre l’impossibilité de reclasser le salarié déclaré inapte
Si l’inaptitude a une origine professionnelle, le salarié peut alors prétendre à l’indemnité spéciale de licenciement dont le montant est au moins égal au double de l’indemnité légale de licenciement. Elle est versée sans condition d’ancienneté. A noter que l’employeur n’a pas à verser l’indemnité spéciale de licenciement s’il établit que le refus du salarié poste proposé en reclassement est abusif.
Le salarié touche également l’indemnité compensatrice dont le montant est égal à l’indemnité compensatrice de préavis.
En revanche, si l’inaptitude n’a pas une origine professionnelle, le salarié percevra l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle si elle est plus favorable, ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés.

Ce qui différencie l’accident du travail d’une maladie professionnelle c’est le caractère soudain.
En effet, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail d’un salarié est considéré comme un accident du travail.
L’accident du travail peut être reconnu par la CPAM si le salarié justifie des deux conditions suivantes :
– Il a été victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle (ex : une chute sur un chantier)
– Le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion médicalement constatée (ex : bras cassé à cause de la chute).
A l’inverse, la maladie professionnelle nécessite une lésion issue de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque au cours d’une activité professionnelle. (Ex : Tendinopathie)
La maladie est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle correspond aux maladies identifiées comme professionnelles par les tableaux du Code de la sécurité sociale. Il existe en effet une centaine de tableaux désignant les maladies et indiquant les délais de prise en charge ainsi que la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Une maladie qui ne figure pas dans le tableau (exemple : le burn out) peut toutefois être reconnue comme ayant une origine professionnelle par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.