Droit du sport
Le Cabinet assiste les sportifs, les clubs ou les instances fédérales dans le cadre de leur organisation.
Nous vous défendons devant les juridictions civiles, pénales ou disciplinaires.
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Maître Dominique de Fremond
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En savoir plus à ce sujet
Le droit du sport est l’ensemble des règles qui régissent les droits et obligations des sportifs et des organisations sportives. Il est composé notamment des statuts et règlements sportifs des fédérations et clubs, des règles sur le dopage, ou encore des règles concernant le monde sportif professionnel.
Les procédures disciplinaires sportives doivent strictement respecter les principes généraux des droits de la défense et notamment, le droit à l’assistance d’un avocat, l’accès au dossier, l’impartialité des juges.
Une société dite sportive est soumise à des contraintes spécifiques supplémentaires, édictées dans le code du sport en tant que règles spéciales et visant notamment à préserver l’éthique sportive.