Droit du travail
Grâce à nos avocats spécialisés en droit du travail à Rennes et à Saint-Malo, le Cabinet vous accompagne et vous conseille durant toute la vie du contrat de travail : formation du contrat de travail, exécution du contrat et rupture du contrat de travail mais également pour la mise en place et le fonctionnement du CSE ou la négociation d’accords collectifs.
Des formations en droit du travail sont proposées sur des thèmes d’actualité ou des sujets à la demande.
Le contrat de travail
Mode de contrat : CDI, CDD, insertion, apprentissage, interim,
clauses : période d’essai, classification, rémunération fixe et variable, lieu de travail, exclusivité, mobilité, non-concurrence, dédit-formation
L’exécution du contrat
Obligation de santé, harcèlement moral, harcèlement sexuel, préjudice, avertissement, règlement intérieur, charte informatique, obligation de formation, entretien professionnel, entretien annuel, arrêt maladie, visite de liaison, égalité professionnelle, sécurité, obligation de loyauté, modifications des conditions de travail, sanction disciplinaire, transfert du contrat de travail
La rupture du contrat
Démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d’essai, départ ou mise à la retraite, résiliation du contrat d’apprentissage, rupture d’un commun accord dans un cadre collectif… Licenciement économique, licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude, chômage…
Durée du travail
Forfait jours, accord d’entreprise, semaine de 4 jours, télétravail, aménagement de la durée du travail, travail le dimanche, contingent d’heures supplémentaires, travail dissimulé, droit à la déconnexion, temps partiel…
Représentants du personnel et négociation collective
Elections CSE, salarié protégé, élu, enquête interne, délit d’entrave, inspection du travail, DREETS, négociation annuelle obligatoire, heures de délégation, convention collective, réunion, DUER, accord d’entreprise, délégué syndical, référendum
Ressources Humaines
Organigramme, fiche de poste, entretien d’embauche, CV, dialogue social, pouvoir disciplinaire, politique de ressources humaine, absentéisme, plan de formation, RSE…
Maître Lara Bakhos
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En savoir plus à ce sujet
Non, l’avocat ne peut pas venir à l’entretien préalable. Cet entretien doit se passer entre l’employeur et le salarié. Il doit être équilibré donc il ne doit pas y avoir plus de personnes pour l’employeur que pour le salarié par principe, même si l’employeur peut se faire assister par exemple d’une personne qui prend des notes. Le salarié peut se faire assister selon les cas, par une personne appartenant à l’entreprise, ou par un défenseur syndical inscrit sur une liste.
Le salarié comme l’employeur est libre de refuser la rupture conventionnelle qui suppose l’accord éclairé des 2 parties. Attention si la rupture conventionnelle a été signée par une partie sous la contrainte alors elle peut être annulée et avoir soit les effets d’un licenciement soit les effets d’une démission.
Le harcèlement moral est défini différemment en droit du travail et en droit pénal. En droit du travail, il s’agit d’actes répétés ayant des conséquences sur les conditions de travail. L’auteur de l’acte peut être un collègue, un supérieur, l’organisation même du travail, des personnes différentes. Il n’y a pas d’obligation de démontrer une intention de nuire, l’auteur peut ne pas avoir eu l’intention de nuire. En droit pénal, le harcèlement moral est composé obligatoirement d’une intention de nuire même s’il s’agit également de propos ou de comportements ayant eu des conséquences sur les conditions de travail. Les notions étant différentes, il n’est pas toujours opportun de porter plainte.
L’employeur a l’obligation de prévenir les risques physiques ou psychologiques. Cette obligation passe par exemple par la mise en place du Document unique d’évaluation des risques, par des formations de sensibilisation aux risques, à la gestion du stress, la gestion du temps, la prise de recul, les risques routiers, les postures au bureau, en usine, sur les chantiers. Cette obligation nécessite aussi la fourniture d’équipement de protection individuelle, d’une surveillance de la charge de travail, de l’assurance d’horaire conforme aux droits au repos, à la durée maximale du travail.