- Droit commercial et des affaires
- Publié le 14/12/2021
Œuvre et protection du droit d’auteur
Dans une œuvre, seuls les éléments teintés de l’originalité de son auteur sont éligibles à la protection du droit d’auteur (Cour d’appel de Rennes, 23 juin 2013, n°10/08190).
La Cour d’appel de Rennes a, par un arrêt du 25 juin 2013 ( n° RG 10/08190 ), rappelé le champ d’application du droit d’auteur tout en infirmant une décision du tribunal de grande instance de Quimper du 9 novembre 2010.
En l’espèce, un distributeur commercialisait des figurines rappelant par certains aspects un personnage de bande dessinée à connotation régionale.
L’auteur du personnage a assigné le distributeur et son fournisseur en contrefaçon.
Pour statuer, la Cour d’appel s’est prononcée sur les conditions nécessaires à la protection d’une œuvre, l’une d’entre elles étant son originalité.
Relevant l’absence d’originalité dans les éléments de ressemblance entre l’œuvre du demandeur et la figurine litigieuse, la Cour a considéré que ladite figurine n’était pas une contrefaçon.
La Cour précise que cette ressemblance ne tenait qu’à des éléments appartenant au patrimoine commun régional, de telle sorte que l’auteur ne pouvait se prévaloir de l’exclusivité du personnage régional dont il n’était pas le créateur.
En définitive, seuls les éléments teintés de l’originalité de l’auteur, de son empreinte personnelle, sont éligibles à la protection au titre du droit d’auteur.
Dominique de FREMOND
Avocat associé
d.fremond@mondrian-avocats.fr
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