![garantie décennale construction](https://mondrian-avocats.fr/wp-content/uploads/2022/01/2017-06-22-20-45-47-900x599-1.jpg)
La garantie décennale, ce qu’il faut savoir : Vous avez vendu votre maison ou votre appartement ; vous pouvez...
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Lara Bakhos Avocat associé l.bakhos@mondrian-avocats.fr Pour toute question, contactez-nous !
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Dans une œuvre, seuls les éléments teintés de l’originalité de son auteur sont éligibles à la protection du droit...
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