- Droit commercial et des affaires
- Publié le 16/11/2021
Le Pacte d’Associés : un outil indispensable
Le Pacte d’Associés : un outil indispensable
Si vous envisagez de constituer ou reprendre une Société avec d’autres associés, le Pacte d’associés est un outil indispensable pour sécuriser votre projet en précisant les « règles du jeu ».
Le Pacte d’associés, c’est quoi ?
Conclu entre les associés d’une Société ou seulement certains d’entre eux, le Pacte d’associés complète les Statuts de la Société en prévoyant de multiples situations. Il encadre la gestion et le fonctionnement de la Société, anticipe les entrée ou départ, volontaire ou involontaire, des associés.
Il peut être rédigé à tout moment de la vie de la société, lors de sa constitution, d’une levée de fonds, d’une transmission…
Le Pacte d’associé, comment le rédiger ?
Sa rédaction est libre et presque sans limite.
Certaines clauses sécurisent l’associé majoritaire, d’autres l’associé minoritaire (ou bien tranchent entre associés égalitaires).
L’élaboration d’un pacte est l’occasion pour les futurs associés de mener ensemble et en amont une réflexion sur leurs objectifs respectifs et les moyens pour les atteindre.
Les associés pourront ainsi par exemple organiser les modalités de prise de décisions, par les dirigeants ou par les assemblées générales, prévoir des procédures d’information des associés, prévoir les conditions de distribution de dividendes.
Le Pacte peut encadrer les conditions de sortie de la société, en cas de proposition de rachat par un tiers par exemple, ou bien en intégrant des promesses de revente ou d’achat des titres entre associés.
Le Pacte d’associé, quelles formalités et quel coût ?
Le Pacte d’associés ne nécessite aucune formalité.
L’écrit n’est nécessaire qu’à titre de preuve des accords passés entre les associés et une bonne rédaction est essentielle pour éviter les malentendus.
En général confidentiel, il n’est pas nécessaire de le déposer au Greffe du Tribunal de commerce, ni de procéder à son enregistrement.
Son coût correspond aux honoraires de conseil et de rédaction, en fonction de la teneur et de la complexité du Pacte ;
Compter un minimum de 800 euros HT pour un pacte simple à 2000 euros HT environ pour un pacte plus complexe.
Dominique de FREMOND
Avocat associé
d.fremond@mondrian-avocats.fr
Pour toute question, contactez-nous !
