Les honoraires
Les honoraires sont fixés librement en accord avec le client et tiennent compte notamment de la complexité du dossier, de la notoriété et des mentions de spécialités de l’avocat, ainsi que des diligences accomplies (loi du 31 décembre 1971). Une convention d’honoraires est proposée au client, fixant les modalités de rémunération du cabinet. Les frais et honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par une assurance de Protection Juridique dont est bénéficiaire le client, qui ne peut jamais se voir imposer un avocat. Le contrat d’assurances pourra être examiné lors du premier rendez-vous. En cas de procédure judiciaire, il sera demandé à la juridiction saisie qu’il soit mis à la charge de l’adversaire une indemnité pour « frais irrépétibles » permettant au client d’être indemnisé de tout ou partie des frais et honoraires exposés par lui (en application de l’article 700 du code de procédure civile ou de l’art. L. 761-1 du code de justice administrative).Certains membres du Cabinet acceptent d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle en fonction de la matière et de la complexité du dossier.
Il convient d’ajouter aux honoraires HT la TVA au taux en vigueur (actuellement de 20%).
