Droit du travail
Titre titre titre titre titre titre titre titre titre titre titre titre titre
Bertrand Pagès

Exemple exemple exemple Le législateur interdit l'usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail fermés et couverts, à usage collectif. ( Loi 2016-41 du 26 Janvier 2016 – art 28 JO 27).

Un décret à paraître fixera les conditions d'application de cette interdiction.

L'interdiction de fumer issue du décret du 15 novembre 2006 s'applique dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris dans les bureaux individuels. La question se pose de savoir s'il en sera de même pour l'interdiction de vapoter.

 

Droit du travail
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Bertrand Pagès

Exemple exemple exemple Le législateur interdit l'usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail fermés et couverts, à usage collectif. ( Loi 2016-41 du 26 Janvier 2016 – art 28 JO 27).

Un décret à paraître fixera les conditions d'application de cette interdiction.

L'interdiction de fumer issue du décret du 15 novembre 2006 s'applique dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris dans les bureaux individuels. La question se pose de savoir s'il en sera de même pour l'interdiction de vapoter.